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Arrest de la cour de Parlement portant défenses aux officiers du présidial, prévosté, maire et eschevins d'Orléans, de cognoistre et juger d'autres matières que celles à eux attribuées par les édicts du Roy, vérifiez en ladite cour. Du huictième février m

Identification

Identifiant unique
2096161
Identifiant
RBSVDP0002096161

Titre et mentions

Titre
Arrest de la cour de Parlement portant défenses aux officiers du présidial, prévosté, maire et eschevins d'Orléans, de cognoistre et juger d'autres matières que celles à eux attribuées par les édicts du Roy, vérifiez en ladite cour. Du huictième février m

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1638-1715
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
1649
Lieu de publication
Paris
Éditeur
les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
8-BRO-100217
Catégorie documentaire
LI