Arrest de la cour de Parlement portant défenses aux officiers du présidial, prévosté, maire et eschevins d'Orléans, de cognoistre et juger d'autres matières que celles à eux attribuées par les édicts du Roy, vérifiez en ladite cour. Du huictième février m
Identification
- Identifiant unique
- 2096161
- Identifiant
- RBSVDP0002096161
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement portant défenses aux officiers du présidial, prévosté, maire et eschevins d'Orléans, de cognoistre et juger d'autres matières que celles à eux attribuées par les édicts du Roy, vérifiez en ladite cour. Du huictième février m
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1649
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-100217
- Catégorie documentaire
- LI