Arrest de la cour de Parlement par lequel il est enjoint à tous comptables, fermiers, traitans et autres particuliers d'aller au greffe de ladite cour faire déclaration des deniers par eux deubs, recelez ou retenus, dans trois jours, à peine de confiscati
Identification
- Identifiant
- 2096218
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement par lequel il est enjoint à tous comptables, fermiers, traitans et autres particuliers d'aller au greffe de ladite cour faire déclaration des deniers par eux deubs, recelez ou retenus, dans trois jours, à peine de confiscati
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1649
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 8-BRO-100225
- Catégorie documentaire
- LI