Arrest de la cour de Parlement en faveur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville et faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, avec règlement pour les baux, rentes foncières et autres constituées pour la const
Identification
- Identifiant
- 2096184
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement en faveur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville et faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, avec règlement pour les baux, rentes foncières et autres constituées pour la const
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1649
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "8-BRO-902348
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"