Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Renault, de l'Orne, sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance du 27 ventôse an 7
Renault, Alexandre-Jacques
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 979032
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Renault, de l'Orne, sur l'article X de la section IV de la loi du 10 juin 1793, relative aux communaux. Séance du 27 ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Renault, Alexandre-Jacques
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951171
- Code-barre
- 32272900581662
- Catégorie documentaire
- LI