Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Renault, de l'Orne, sur la question de savoir si les acquérent évinées par des communes ont le droit d'accepter en garantie leurs vendeurs. Séance du 25 messidor
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 979030
- Identifiant
- RBSVDP0000979030
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Renault, de l'Orne, sur la question de savoir si les acquérent évinées par des communes ont le droit d'accepter en garantie leurs vendeurs. Séance du 25 messidor
- Mention de responsabilité
- Alexandre-Jacques Renault
Auteurs
- Auteur
- Alexandre-Jacques Renault
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. Nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950621
- Code-barre
- 32272900581660
- Catégorie documentaire
- LI
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