Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner plusieurs questions relatives aux baux emphytéstiques. Séance du 22 fructidor an 4
Renault, Alexandre-Jacques
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 979029
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner plusieurs questions relatives aux baux emphytéstiques. Séance du 22 fructidor an 4
Auteurs
- Auteur
- Renault, Alexandre-Jacques
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Imp. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963679
- Code-barre
- 32272900581659
- Catégorie documentaire
- LI