Projet du décret présenté au nom de Comité de liquidation sur les pensions et gratifications
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 967463
- Identifiant
- RBSVDP0000967463
Titre et mentions
- Titre
- Projet du décret présenté au nom de Comité de liquidation sur les pensions et gratifications
- Mention de responsabilité
- par Charles Pottier, député par le département d'Indre et Loire
Auteurs
- Auteur
- Charles Albert Pottier
Publication
- Date de publication
- an II [1793-1794]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-601287
- Code-barre
- 32272900568406
- Catégorie documentaire
- LI
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