Charles Albert Pottier
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Projet du décret présenté au nom de Comité de liquidation sur les pensions et gratifications
(Impr. Nationale)
1793
[Texte imprimé]
Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de liquidation et de la guerre, par Charles Pottier député d'Indre et Loire, membre du comité de liquidation, section des pensions, sur les pensions de retraite à accorder aux militaires blessés dan
Imp. nationale
[date de publication inconnue] :
[Texte imprimé]
Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de liquidation sur les pensions et gratifications en faveur d'ancien employés supprimés
Imp. Nationale
[date de publication inconnue] :
[Texte imprimé]