Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité réunis
Alexis-François Pison du Galland
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 964597
- Identifiant
- RBSVDP0000964597
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité réunis
- Mention de responsabilité
- par A.-F. Pison-du-Galland
Auteurs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963727
- Code-barre
- 32272900565182
- Catégorie documentaire
- LI
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