Bibliothèque Paris

Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité réunis

Alexis-François Pison du Galland

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
964597
Identifiant
RBSVDP0000964597

Titre et mentions

Titre
Projet de décret concernant les droits supprimés sans indemnité, et les justices seigneuriales, aliénés au nom de l'Etat, présenté à l'Assemblée nationale au nom des comités des domaines et de féodalité réunis
Mention de responsabilité
par A.-F. Pison-du-Galland

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nat.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
12 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
963727
Code-barre
32272900565182
Catégorie documentaire
LI

Du même auteur

Alexis-François Pison du Galland