Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pison-Dugalland sur l'ordre de travail relatif au Code civil. Séance du 4 prairial an 6
Pison du Galland, Alexis-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 964592
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pison-Dugalland sur l'ordre de travail relatif au Code civil. Séance du 4 prairial an 6
Auteurs
- Auteur
- Pison du Galland, Alexis-François
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950654
- Code-barre
- 32272900565175
- Catégorie documentaire
- LI