Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Pison-Dugalland, sur le rapport de la commission de l'instruction publique. Séance du 28 brumaire an 6
Alexis-François Pison du Galland
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 964589
- Identifiant
- RBSVDP0000964589
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Pison-Dugalland, sur le rapport de la commission de l'instruction publique. Séance du 28 brumaire an 6
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963478
- Code-barre
- 32272900565172
- Catégorie documentaire
- LI
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Alexis-François Pison du Galland
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Pison-Dugalland sur l'ordre de travail relatif au Code civil. Séance du 4 prairial an 6
an VI [1797-1798]
Rapport du Comité des domaines, sur l'aliénation du domaine ci-devant baronnie de Fénétranges en Lorraine. Fait à l'Assemblée nationale, par A.-F. Pison Dugalland, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
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[date de publication inconnue] :