Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la violation des sépultures et des tombeaux, fait au nom de la Commission de la classification et de la révision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 26 prairial, l'an IV
Pastoret, Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 958341
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la violation des sépultures et des tombeaux, fait au nom de la Commission de la classification et de la révision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 26 prairial, l'an IV
Auteurs
- Auteur
- Pastoret, Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB1
- Cote
- 8-BRO-004530 (n? 8)
- Code-barre
- 32272900558103
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI