Opinion de M. le marquis de Pastoret, sur la proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes. Séance du samedi 1e
Pastoret, Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre
Identification
- Identifiant
- 313597
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de M. le marquis de Pastoret, sur la proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Marbois, et tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes. Séance du samedi 1e
Auteurs
- Auteur
- Pastoret, Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Chambre des pairs
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- de l'impr. de P. Didot l'aîné
Description matérielle
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- 20 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- D 8961 (A) (1818-2)
- Code-barre
- 32272900241873
- Catégorie documentaire
- LI