Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la calomnie, fait au nom de la commission de la classification et de la révision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 8 Brumaire, an V
Pastoret, Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 958343
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la calomnie, fait au nom de la commission de la classification et de la révision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 8 Brumaire, an V
Auteurs
- Auteur
- Pastoret, Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968757 (n? 19)
- Code-barre
- 32272900558105
- Catégorie documentaire
- LI