Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits réfractaires, ou jugés pour cause d'incivisme. Séance du 7 fructidor, an V
Muraire, Honoré
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 928587
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits réfractaires, ou jugés pour cause d'incivisme. Séance du 7 fructidor, an V
Auteurs
- Auteur
- Muraire, Honoré
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964283
- Code-barre
- 32272900541222
- Catégorie documentaire
- LI