Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de législation, sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, par M. Muraire, député du département du Var, Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Muraire, Honoré
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 928590
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité de législation, sur le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés, par M. Muraire, député du département du Var, Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Muraire, Honoré
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 62 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959835
- Code-barre
- 32272900541225
- Catégorie documentaire
- LI