Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793 et rétablit celle du 20 septembre 1792 relativement au mariage des min
Muraire, Honoré
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 928586
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793 et rétablit celle du 20 septembre 1792 relativement au mariage des min
Auteurs
- Auteur
- Muraire, Honoré
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952099
- Code-barre
- 32272900541221
- Catégorie documentaire
- LI