Corps législatif. Conseil des anciens. Observations faites par Michiels (de la Meuse-Inférieure), sur les effets qu'à dû avoir le décret du 12 vendémaire an 4, relatif à l'envoi et à la publication des lois. Séance du 17 brumaire an 7
Michiels, Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 921330
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des anciens. Observations faites par Michiels (de la Meuse-Inférieure), sur les effets qu'à dû avoir le décret du 12 vendémaire an 4, relatif à l'envoi et à la publication des lois. Séance du 17 brumaire an 7
Auteurs
- Auteur
- Michiels, Joseph
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961180
- Code-barre
- 32272900532909
- Catégorie documentaire
- LI