Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Michiels, député de la Meuse-Inférieure, sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des réceveurs généraux et leurs préposés. Séance du 4 messidor an 6
Michiels, Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 921329
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Michiels, député de la Meuse-Inférieure, sur la résolution du 7 prairial relative aux taxations des réceveurs généraux et leurs préposés. Séance du 4 messidor an 6
Auteurs
- Auteur
- Michiels, Joseph
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950647
- Code-barre
- 32272900532908
- Catégorie documentaire
- LI