Convention nationale. Rapport sur la pétition du citoyen Avenel, tendante à faire infirmer trois jugemens dont deux en dernier ressort, qui l'ont évincé d'une propriété nationale que lui avoit concédée l'ancien gouvernement, et qu'il a renclose et cultivé
Lozeau, Paul-Augustin
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 907062
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport sur la pétition du citoyen Avenel, tendante à faire infirmer trois jugemens dont deux en dernier ressort, qui l'ont évincé d'une propriété nationale que lui avoit concédée l'ancien gouvernement, et qu'il a renclose et cultivé
Auteurs
- Auteur
- Lozeau, Paul-Augustin
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 957148
- Code-barre
- 32272900517040
- Catégorie documentaire
- LI