Convention nationale. Rapport fait au nom du comité des finances, sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, et sur les changemens et les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le même objet, par P.-A. Loz
Lozeau, Paul-Augustin
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 907060
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport fait au nom du comité des finances, sur les réclamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines aliénés, et sur les changemens et les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le même objet, par P.-A. Loz
Auteurs
- Auteur
- Lozeau, Paul-Augustin
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 28 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956373
- Code-barre
- 32272900517038
- Catégorie documentaire
- LI