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Convention nationale. Rapport fait au nom des comités de Finances, d'Agriculture, d'Aliénation et domaines, réunis, sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six-cents arpens d

Lozeau, Paul-Augustin

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
907058

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport fait au nom des comités de Finances, d'Agriculture, d'Aliénation et domaines, réunis, sur la pétition de soixante agriculteurs de Marennes et Brouage, tendante à être réintégrés dans la possession d'environ six-cents arpens d

Auteurs

Auteur
Lozeau, Paul-Augustin
Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nationale)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
12 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
964786
Code-barre
32272900517035
Catégorie documentaire
LI