Affaire importante. Opinion de P. Lecomte... sur un projet de décret présenté à la Convention Nationale par son comité de législation tendant à l'annulation de deux jugements rendus par le Tribunal de cassation, les 24 septembre 1793 et 25 germinal dernie
Lecomte, Pierre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 893650
Titre et mentions
- Titre
- Affaire importante. Opinion de P. Lecomte... sur un projet de décret présenté à la Convention Nationale par son comité de législation tendant à l'annulation de deux jugements rendus par le Tribunal de cassation, les 24 septembre 1793 et 25 germinal dernie
Auteurs
- Auteur
- Lecomte, Pierre
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602739 (n? 20)
- Code-barre
- 32272900502378
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique