Affaire de la plus grande importance relativement au maintien des principes et aux pouvoirs délégués aux différens degrés de juridiction des tribunaux... Compte rendu par Pierre, Antoine, Guillaume Roger fils ainé... contre Auvray-Bivel et Cie...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 893649
- Identifiant
- RBSVDP0000893649
Titre et mentions
- Titre
- Affaire de la plus grande importance relativement au maintien des principes et aux pouvoirs délégués aux différens degrés de juridiction des tribunaux... Compte rendu par Pierre, Antoine, Guillaume Roger fils ainé... contre Auvray-Bivel et Cie...
Auteurs
- Auteur
- Pierre Lecomte
- Co-auteur
- Antony, Guillaume Roger
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Vachot
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 40 pp.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106908 (n? 67)
- Code-barre
- 32272900502377
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique