Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission sur la résolution du 29 fructidor an 7 qui ordonne que les produits bruts des revenus publics en régie... Séance du 6e jour complémentaire an 7
Laussat, Pierre-Clément de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 891405
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission sur la résolution du 29 fructidor an 7 qui ordonne que les produits bruts des revenus publics en régie... Séance du 6e jour complémentaire an 7
Auteurs
- Auteur
- Laussat, Pierre-Clément de
- Dates auteur
- 1756-1835
Publication
- Date de publication
- an VIII [1799-1800]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952526
- Code-barre
- 32272900499726
- Catégorie documentaire
- LI