Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spéciale, sur le régime hypotécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an 6
Jean-Ignace-Jacques Jacqueminot
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 878142
- Identifiant
- RBSVDP0000878142
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spéciale, sur le régime hypotécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an 6
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 60 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950531
- Code-barre
- 32272900485427
- Catégorie documentaire
- LI
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