Jean-Ignace-Jacques Jacqueminot
3 œuvres dans le catalogue
Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Suite du projet de code civil présenté par Jacqueminot au nom de la Section de législation. Séance du 30 frimaire an VIII. Titre second. Du divorce
Impr. nat.
1799
[Texte imprimé]
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jacqueminot, de la Meurthe, au nom d'une commission spéciale, sur le régime hypotécaire et sur les expropriations forcées. Séance du 21 messidor an 6
(Impr. nat.)
1797
[Texte imprimé]
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jacqueminot, député de la Meurthe, au nom d'une commission spéciale, sur les testamens militaires. Séance du 18 prairial an 6
(Impr. nat.)
1797
[Texte imprimé]