Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Suite du projet de code civil présenté par Jacqueminot au nom de la Section de législation. Séance du 30 frimaire an VIII. Titre second. Du divorce
Jean-Ignace-Jacques Jacqueminot
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 878140
- Identifiant
- RBSVDP0000878140
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Suite du projet de code civil présenté par Jacqueminot au nom de la Section de législation. Séance du 30 frimaire an VIII. Titre second. Du divorce
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an VIII [1799-1800]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 22 p.
- Format
- in-16
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 620007
- Code-barre
- 32272900485425
- Fonds
- BOUG
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : Legs de la bibliothèque de Marie-Louise Bouglé (1883-1936), remis par son mari André Mariani à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris en 1946
Du même auteur
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