Instruction contenant l'ordre et la règle qui doit estre observée dans l'administration et recouvrement des revenus et droits des biens des religionaires saisis ou confisquez pour fait de religion, lesquels sont ou seront régis par les ordres de Sa Majest
COUS
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 877064
Titre et mentions
- Titre
- Instruction contenant l'ordre et la règle qui doit estre observée dans l'administration et recouvrement des revenus et droits des biens des religionaires saisis ou confisquez pour fait de religion, lesquels sont ou seront régis par les ordres de Sa Majest
Auteurs
- Auteur
- COUS
Publication
- Date de publication
- [après 1723]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900484306
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 935352"
- Catégorie documentaire
- 32272900484305"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"