Projet de décret de police et de pacification religieuses, servant de complément à celui présenté par Génissieu, par Terral, député du Tarn. Imprimé par ordre de la Convention nationale
COUS
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 806200
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret de police et de pacification religieuses, servant de complément à celui présenté par Génissieu, par Terral, député du Tarn. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Auteurs
- Auteur
- COUS
- Dates auteur
- 1749-1837
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- vendémiaire, an IV
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (11 p. )
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900428303
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 955749"
- Catégorie documentaire
- 32272900428302"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"