Code pénal des jurés et de la haute-cour nationale, ou recueil de toutes les loix criminelles du royaume, suivies de l'instruction sur les jurés. Par M. de Beaumetz,...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 864090
- Identifiant
- RBSVDP0000864090
Titre et mentions
- Titre
- Code pénal des jurés et de la haute-cour nationale, ou recueil de toutes les loix criminelles du royaume, suivies de l'instruction sur les jurés. Par M. de Beaumetz,...
Auteurs
- Auteur
- Bon-Albert Briois de Beaumez
- Dates auteur
- 1759-1801?
Publication
- Date de publication
- 1792
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez de Barle-Dubosquet
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 parties en 1 vol. (vi, 216, 187, [5] p.)
- Format
- in-12.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 108493
- Code-barre
- 32272900476520
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Ex-libris manuscrit : ""Laurent Le Cointre, député à l'Assemblée n.ale, 1792 may 22""."
Du même auteur
Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle
1789
Rapport sur le mode de présentation au roi de l'acte constitutionnel, fait au nom des comités de Constitution et de révision, le premier septembre 1791
[date de publication inconnue]