Rapport sur le mode de présentation au roi de l'acte constitutionnel, fait au nom des comités de Constitution et de révision, le premier septembre 1791
Beaumez, Bon-Albert Briois de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 632583
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur le mode de présentation au roi de l'acte constitutionnel, fait au nom des comités de Constitution et de révision, le premier septembre 1791
Auteurs
- Auteur
- Beaumez, Bon-Albert Briois de
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958462
- Code-barre
- 32272900303740
- Catégorie documentaire
- LI