Rapport sur le mode de présentation au roi de l'acte constitutionnel, fait au nom des comités de Constitution et de révision, le premier septembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 632583
- Identifiant
- RBSVDP0000632583
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur le mode de présentation au roi de l'acte constitutionnel, fait au nom des comités de Constitution et de révision, le premier septembre 1791
- Mention de responsabilité
- par M. Beaumez. Imprimé par ordre de l'assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Bon-Albert Briois de Beaumez
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958462
- Code-barre
- 32272900303740
- Catégorie documentaire
- LI
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