Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 632581
- Identifiant
- RBSVDP0000632581
Titre et mentions
- Titre
- Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle
- Mention de responsabilité
- par M. de Beaumez. Séance du 29 septembre 1789
Auteurs
- Auteur
- Bon-Albert Briois de Beaumez
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- chez Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958458
- Code-barre
- 32272900303737
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Code pénal des jurés et de la haute-cour nationale, ou recueil de toutes les loix criminelles du royaume, suivies de l'instruction sur les jurés. Par M. de Beaumetz,...
1792
Rapport sur le mode de présentation au roi de l'acte constitutionnel, fait au nom des comités de Constitution et de révision, le premier septembre 1791
[date de publication inconnue]