Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle
Beaumez, Bon-Albert Briois de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 632581
Titre et mentions
- Titre
- Rapport du comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle
Auteurs
- Auteur
- Beaumez, Bon-Albert Briois de
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- chez Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958458
- Code-barre
- 32272900303737
- Catégorie documentaire
- LI