Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le Procureur Général du Roy Appelant comme d'abus d'un Bref de la Cour de Rome du 19 juin 1734. Du premier Mars 1735. Extrait des Registres du Parlement
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 810039
- Identifiant
- RBSVDP0000810039
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le Procureur Général du Roy Appelant comme d'abus d'un Bref de la Cour de Rome du 19 juin 1734. Du premier Mars 1735. Extrait des Registres du Parlement
Auteurs
- Auteur
- Pierre Gilbert de Voisins
- Dates auteur
- 1684-1769
- Co-auteur
- Jean-Etienne Ysabeau
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- (1735)
- Lieu de publication
- (Paris):
- Éditeur
- (impr. Pierre Simon)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (3 p.)
- Caractéristiques matérielles
- fig.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Registres du Parlement
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6006 G 024
- Code-barre
- 32272900428759
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
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1731
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1731
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1731
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[date de publication inconnue]
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(1731)
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(1731)