Arrest de la Cour de Parlement, concernant la clause de la soumission à la Bulle Unigenitus exigée par M. l'Evêque d'Orléans pour célébrer la messe dans les chapelles domestiques. Du seize Mars mil sept cens trente-cinq. Extrait des Registres du Parlement
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 810036
- Identifiant
- RBSVDP0000810036
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, concernant la clause de la soumission à la Bulle Unigenitus exigée par M. l'Evêque d'Orléans pour célébrer la messe dans les chapelles domestiques. Du seize Mars mil sept cens trente-cinq. Extrait des Registres du Parlement
Auteurs
- Auteur
- Pierre Gilbert de Voisins
- Dates auteur
- 1684-1769
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]:
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (3 p.)
- Caractéristiques matérielles
- fig.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Registres du Parlement
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6000 G 27
- Code-barre
- 32272900428758
- Catégorie documentaire
- LI
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