Tribunat. Opinion de Grenier, sur la compétence des autorités, relativement aux élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an 10
Grenier, Jean
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 775541
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion de Grenier, sur la compétence des autorités, relativement aux élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an 10
Auteurs
- Auteur
- Grenier, Jean
Publication
- Date de publication
- an X [1801-1802]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953282
- Code-barre
- 32272900417246
- Catégorie documentaire
- LI