Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel, de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du II br
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 775539
- Identifiant
- RBSVDP0000775539
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Grenier sur le projet de résolution présenté par Duchâtel, de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur diverses pétitions tendantes à faire modifier les articles XLIV et XLVI de la loi du II br
Auteurs
- Auteur
- Jean Grenier
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951111
- Code-barre
- 32272900417244
- Catégorie documentaire
- LI
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