Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an VI, relative aux transactions faites lors du papier-monnoie. Séance du 7 floréal an VI
Grenier, Jean
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 775540
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur l'interprétation de l'article XIV de la loi du 27 thermidor an VI, relative aux transactions faites lors du papier-monnoie. Séance du 7 floréal an VI
Auteurs
- Auteur
- Grenier, Jean
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954854
- Code-barre
- 32272900417245
- Catégorie documentaire
- LI