Rapport et projet de décrêt tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif présentés au nom des Comités d'agriculture et de commerce et des contributions publiques
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 772857
- Identifiant
- RBSVDP0000772857
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décrêt tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif présentés au nom des Comités d'agriculture et de commerce et des contributions publiques
- Mention de responsabilité
- par M. Goudard, député de Lyon...
Auteurs
- Auteur
- Pierre-Louis Goudard
Publication
- Date de publication
- 1791
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 19762 (n? 25)
- Code-barre
- 32272900414247
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI
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