Rapport et projet de décrêt tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif présentés au nom des Comités d'agriculture et de commerce et des contributions publiques
Goudard, Pierre-Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 772857
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décrêt tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif présentés au nom des Comités d'agriculture et de commerce et des contributions publiques
Auteurs
- Auteur
- Goudard, Pierre-Louis
Publication
- Date de publication
- 1791
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 pp.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 19762 (n? 25)
- Code-barre
- 32272900414247
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI