Rapport et projet de décret sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juillet dernier, en faveur de la plupart des employés supprimés, présentés au nom du comité d'Agriculture et d
Goudard, Pierre-Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 772855
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de décret sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juillet dernier, en faveur de la plupart des employés supprimés, présentés au nom du comité d'Agriculture et d
Auteurs
- Auteur
- Goudard, Pierre-Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 951767
- Code-barre
- 32272900414245
- Catégorie documentaire
- LI