Rapport présenté au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, et des Contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières, et sur la dépense résultant d'établissemens formés en vertu de nouveaux décrets
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 772851
- Identifiant
- RBSVDP0000772851
Titre et mentions
- Titre
- Rapport présenté au nom des comités d'Agriculture et de Commerce, et des Contributions publiques, sur la nomenclature des bureaux de traites établis aux frontières, et sur la dépense résultant d'établissemens formés en vertu de nouveaux décrets
- Mention de responsabilité
- Par M. Goudard, député de Lyon
Auteurs
- Auteur
- Pierre-Louis Goudard
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 960563
- Code-barre
- 32272900414240
- Catégorie documentaire
- LI
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