Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gorneau sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes. Séance du 13 thermidor an 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 772549
- Identifiant
- RBSVDP0000772549
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Gorneau sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes. Séance du 13 thermidor an 6
Auteurs
- Auteur
- Philippe-Joseph Gorneau
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950302
- Code-barre
- 32272900413912
- Catégorie documentaire
- LI