Tribunat. Opinion du citoyen Gillet (Seine-et-Oise) sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier consul Napoléon Bonaparte. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 770378
- Identifiant
- RBSVDP0000770378
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion du citoyen Gillet (Seine-et-Oise) sur une motion d'ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier consul Napoléon Bonaparte. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
Auteurs
- Auteur
- Jean-Claude-Michel Gillet
Publication
- Date de publication
- an XII [1803-1804]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8834 (n? 5)
- Code-barre
- 32272900411492
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au Contrat de société, titre XIV, livre III du Code civil. Séance du 17 ventose, an 12
an XII [1803-1804]
Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur la question de savoir comment le Tribunat doit délibérer sur les pétitions individuelles
[date de publication inconnue]