Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur la question de savoir comment le Tribunat doit délibérer sur les pétitions individuelles
Gillet, Jean-Claude-Michel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 770377
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), sur la question de savoir comment le Tribunat doit délibérer sur les pétitions individuelles
Auteurs
- Auteur
- Gillet, Jean-Claude-Michel
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Baudouin impr.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966178
- Code-barre
- 32272900411491
- Catégorie documentaire
- LI