Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au Contrat de société, titre XIV, livre III du Code civil. Séance du 17 ventose, an 12
Gillet, Jean-Claude-Michel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 770376
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gillet (de Seine-et-Oise), orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au Contrat de société, titre XIV, livre III du Code civil. Séance du 17 ventose, an 12
Auteurs
- Auteur
- Gillet, Jean-Claude-Michel
Publication
- Date de publication
- an XII [1803-1804]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965703
- Code-barre
- 32272900411490
- Catégorie documentaire
- LI