Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Dufau, sur la résolution du 26 germinal, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, et les copartageans, les co-obligés, les cautions simples et solidaires. Séance
Duffau, Jean
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 744299
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Dufau, sur la résolution du 26 germinal, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, et les copartageans, les co-obligés, les cautions simples et solidaires. Séance
Auteurs
- Auteur
- Duffau, Jean
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 959069
- Code-barre
- 32272900383127
- Catégorie documentaire
- LI