Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de J. Duffau (député du Gers), sur la résolution du 8 frimaire, relative aux droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4. Séance du 2 ve
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 744298
- Identifiant
- RBSVDP0000744298
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de J. Duffau (député du Gers), sur la résolution du 8 frimaire, relative aux droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4. Séance du 2 ve
Auteurs
- Auteur
- Jean Duffau
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952392
- Code-barre
- 32272900383126
- Catégorie documentaire
- LI
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