Jean Duffau
3 œuvres dans le catalogue
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Dufau, sur la résolution du 26 germinal, relative à des contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables, et les copartageans, les co-obligés, les cautions simples et solidaires. Séance
Impr. nat.
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Duffau, sur la résolution du 22 vendémiaire, relative à la rentrée des contributions directes. Séance du 16 Brumaire an 6
[Impr. nat.]
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de J. Duffau (député du Gers), sur la résolution du 8 frimaire, relative aux droits de successibilité des enfans naturels, depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'à la loi du 15 thermidor an 4. Séance du 2 ve
Impr. nat.