Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Doche-Delisle (de la Charente), sur le mode d'établissement et de perception de droits de greffe, au profit de la République, dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du premier ventôse an 7

René Doche-Delisle

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
701952
Identifiant
RBSVDP0000701952

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Doche-Delisle (de la Charente), sur le mode d'établissement et de perception de droits de greffe, au profit de la République, dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du premier ventôse an 7

Auteurs

Publication

Date de publication
an VII [1798-1799]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nat.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
30 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
965326
Code-barre
32272900369123
Catégorie documentaire
LI

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