Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Doche-Delisle (de la Charente), sur le mode d'établissement et de perception de droits de greffe, au profit de la République, dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du premier ventôse an 7
Doche-Delisle, René
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 701952
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Doche-Delisle (de la Charente), sur le mode d'établissement et de perception de droits de greffe, au profit de la République, dans les tribunaux civils et de commerce. Séance du premier ventôse an 7
Auteurs
- Auteur
- Doche-Delisle, René
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 30 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965326
- Code-barre
- 32272900369123
- Catégorie documentaire
- LI