Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle, (Député du département de la Charente), sur le second projet de résolution présenté par Légier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an 7

René Doche-Delisle

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
701951
Identifiant
RBSVDP0000701951

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle, (Député du département de la Charente), sur le second projet de résolution présenté par Légier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an 7

Auteurs

Publication

Date de publication
an VII [1798-1799]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
[Impr. nat.]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
11 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
965325
Code-barre
32272900369122
Catégorie documentaire
LI

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