Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle, (Député du département de la Charente), sur le second projet de résolution présenté par Légier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an 7
Doche-Delisle, René
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 701951
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Doche-Delisle, (Député du département de la Charente), sur le second projet de résolution présenté par Légier, au nom de la commission, sur la perception des droits de greffe. Séance du 29 brumaire an 7
Auteurs
- Auteur
- Doche-Delisle, René
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. nat.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965325
- Code-barre
- 32272900369122
- Catégorie documentaire
- LI